Conditions générales de vente

1.   Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre
Le p’tit marché d’is@ dont le siège social est 47 av du St Barthélémy 09300 Montferrier  immatriculée au RCS de Foix  sous le N° 522 164 870 00019  et ses clients. Le site est la propriété du P’tit marché d’is@ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.
Le paiement de la commande ou sa validation (dans le cas d'un paiement à la livraison) entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2.   Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Un minimum de 15 € de commande est exigé pour chaque commande. (soit le prix du panier légumes)
Lors de la confirmation par téléphone ou par e-mail, tous termes ou conditions de vente pourront être modifiés en fonction des accords entre Le p’tit marché d’is@  et le client.

3.   Livraison

Les frais de livraison sont inclus dans une commande d'un minimum de 15 euros.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée par Le p’tit marché d’is@ en transport respectant la chaîne du froid si nécessaire. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés à l'adresse prévue. Pour conserver les produits frais une fois livrés, le client prendra toute la responsabilité afin que les produits soient réceptionnés dans les meilleures conditions : fraîcheur respectée, protection contre le gel, contre le vol etc...
Les livraisons ont lieu le mercredi en fin de journée, le jeudi et le vendredi toute la journée.

4.   Paiement

Paiement par chèque à l’ordre de Le p’tit marché d’is@ ou en espèces à la livraison,
ou par courrier à l’adresse suivante :
Le p’tit marché d’is@
47 av du St Barthélémy
09300 Montferrier
De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du P’tit marché d’is@ jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du Client, quelle qu’en soit la cause, le P’tit marché d’is@ sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client.

5.   Rétractation après livraison

Pour les produits périssables, la rétractation après livraison n’est pas possible. Pour les produits non périssables, la rétractation est possible pendant 7 jours à compter de la date de livraison du colis. Ces articles devront être retournés à l’adresse suivante en emballage d’origine, intacts et avec les notices le cas échéant, et en port payé à l’adresse suivante :
Le p’tit marché d’is@
47 av du St Barthélémy
09300 Montferrier
A la réception de ces articles, et après vérification de l’état des articles, le Client sera avisé de la réception de son retour, et sera remboursé du montant TTC des articles retournés.

6.   Engagement qualité - Substitution

Dans l’hypothèse ou les approvisionnements des produits du P’tit marché d’is@  ne permettraient pas de pouvoir livrer le client en conformité avec sa commande, Le p’tit marché d’is@  peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

7.   Remise des produits

Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandé, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où Le p’tit marché d’is@, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

8.   Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9.   Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.leptitmarchedisa.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.

10. Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Foix, France.

 11. Photographies et illustrations

 Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du P’tit marché d’is@  ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.

Pour faire un lien sur votre site vous pouvez utiliser le grahique ci dessous

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